La récente décision du Tribunal suprême sur l'abus de temporalité dans le secteur public a été accueillie avec espoir par des milliers d'agents temporaires, bien qu'elle ne modifie pas la loi en elle-même. Ceux qui prouvent avoir subi cet abus et réussi un processus de sélection pour un poste fixe sans obtenir de place pourraient devenir titulaires, mais uniquement s'ils saisissent les tribunaux. On prévoit une avalanche de demandes, activant une judiciarisation massive qui touche les agents temporaires actifs, licenciés et retraités.
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La décision n'est pas un correctif automatique du système, mais une instruction pour les juges. La clé réside dans l'article 70 de l'EBEP et la directive 1999/70/CE, qui interdisent l'abus de temporalité. Les tribunaux devront évaluer au cas par cas s'il y a eu abus, ce qui implique d'examiner les contrats, les appels à candidatures et les processus de sélection. Cela générera une charge de travail massive dans les tribunaux administratifs, déjà saturés. On s'attend à ce que les personnes concernées présentent des preuves documentaires détaillées pour attester de la réussite des processus de sélection sans obtention de poste, une condition indispensable selon le Tribunal suprême.
L'Administration : là où le temporaire est plus éternel qu'une saga Star Wars 🎬
L'administration publique utilise depuis des décennies la temporalité comme s'il s'agissait d'un contrat à durée indéterminée avec une date d'expiration imaginaire. Maintenant, avec cette décision, les agents temporaires devront faire la queue dans les tribunaux, juste à côté de la file d'attente pour le renouvellement de leur contrat annuel. Le plus drôle, c'est que le Tribunal suprême dit qu'il n'y a pas droit à une indemnisation, seulement à la titularisation. Bref, on te donne le poste fixe, mais sans te payer les heures d'attente. Une vraie aubaine, quoi.