Le Musée National d'Art de Catalogne (MNAC) a officiellement demandé une rectification à la juge de l'affaire Sijena. Dans un écrit, les avocats du musée avertissent que le refus d'admettre un rapport de l'Institut du Patrimoine Culturel viole leur droit à la défense et au procès équitable, créant une situation constitutionnellement inacceptable.
La preuve d'expertise comme pilier du processus judiciaire ⚖️
Le rapport demandé à l'Institut du Patrimoine Culturel est essentiel pour déterminer la propriété des œuvres contestées. En refusant son admission, le tribunal empêche le MNAC de présenter des preuves techniques sur la conservation et la provenance des pièces. Cette omission limite la capacité de la défense à contester les arguments de la partie adverse, créant un déséquilibre procédural que les avocats considèrent comme une violation de l'article 24 de la Constitution.
La juge et sa conception particulière de la justice 🏛️
La juge semble appliquer un critère sélectif : elle admet les preuves qui lui plaisent et rejette celles qui ne lui plaisent pas. Si c'était un menu, le MNAC demanderait à changer de restaurant. Au rythme où nous allons, ils exigeront bientôt que les rapports soient présentés sur papyrus pour que la juge les considère comme anciens et authentiques. La défense du musée envisage déjà de faire appel, mais ils auront peut-être besoin d'un GPS pour s'orienter dans ce labyrinthe judiciaire.