Le Consortium des Galeries d'Art Contemporain a demandé au Gouvernement et à l'opposition de transposer la directive européenne 2022/542 afin d'appliquer une TVA réduite au secteur. La demande fait suite à la plainte de la Commission européenne contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE, exposant les galeristes à une possible double imposition face aux 26 pays qui ont déjà adopté la réglementation.
Transposition numérique et fiscalité pour le marché de l'art 🎨
La directive 2022/542 établit la possibilité d'appliquer des taux réduits de TVA aux livraisons d'œuvres d'art, ce qui simplifie en pratique la gestion fiscale pour les galeries et les plateformes de vente en ligne. Sans transposition, les transactions numériques transfrontalières restent soumises à des critères disparates, générant des charges administratives supplémentaires. Mettre en œuvre un système harmonisé permettrait aux galeries espagnoles de concurrencer à armes égales, en réduisant le coût de conformité réglementaire dans l'écosystème numérique de l'art.
L'Europe demande des comptes et le Trésor fait la sourde oreille 😅
Alors que Bruxelles traîne l'Espagne devant le tribunal pour ne pas avoir appliqué la TVA réduite, le Ministère des Finances semble chercher une toile vierge pour peindre la solution. Les galeristes, entre rires nerveux, se demandent si la prochaine exposition sera d'art contemporain ou de jurisprudence fiscale. Au moins, si la double imposition arrive, ils pourront toujours déduire le cadre.