La Commission européenne cherche l'autorisation du Conseil pour défendre l'Espagne face à une demande de 106 millions d'euros aux États-Unis. Un fonds d'investissement exige le paiement après un arbitrage international, mais l'UE argue que verser cette somme violerait ses règles sur les aides d'État. L'affaire confronte Madrid à un dilemme juridique qui affecte le portefeuille des contribuables et l'avenir de l'investissement dans l'énergie propre.
L'arbitrage qui défie le contrôle étatique des primes vertes ⚖️
Le fonds demandeur invoque un traité bilatéral d'investissement pour exiger une compensation pour les réductions rétroactives des primes renouvelables approuvées en Espagne entre 2010 et 2014. Des sentences précédentes ont déjà condamné le pays à payer des centaines de millions. L'UE soutient que ces paiements constitueraient une aide d'État illégale car non notifiés à Bruxelles. Le conflit technico-juridique réside dans la question de savoir si une sentence arbitrale peut prévaloir sur le droit communautaire de la concurrence.
Payer ou ne pas payer : telle est la question (et l'UE n'a pas de pièces) 💶
Pendant que la Commission et le Conseil débattent pour savoir qui sort le portefeuille, le fonds d'investissement attend assis dans la salle d'attente judiciaire des États-Unis, la facture à la main. L'Espagne, de son côté, a déjà appris que réduire les primes vertes sans lire les petits caractères des traités coûte cher. Au final, le citoyen observe comment 106 millions dansent entre Bruxelles, Washington et Madrid, tandis que les énergies renouvelables continuent d'attendre une stabilité réglementaire qui semble venue d'une autre planète. 🌍