La ministre allemande de la Justice, Stefanie Hubig, a proposé deux modifications légales importantes. La première est de porter de 5 à 20 ans le délai de prescription pour signaler un viol, l'alignant ainsi sur des crimes graves comme l'homicide. La seconde est de modifier la définition du consentement sexuel : passer du modèle actuel non signifie non à un système où seul le oui explicite est valable. La proposition vise à améliorer la protection des victimes et à adapter la loi à des normes plus modernes.
Le oui explicite comme protocole : implications techniques et légales ⚖️
La mise en œuvre du modèle seul un oui est un oui nécessite des ajustements dans les systèmes d'enregistrement et les processus judiciaires. D'un point de vue technique, la preuve numérique (messages, audios ou enregistrements) gagnera en poids comme preuve de consentement. Les tribunaux allemands devront mettre à jour leurs protocoles d'analyse médico-légale pour évaluer les communications antérieures à l'acte. De plus, les forces de police auront besoin d'une formation spécifique pour collecter et gérer ce type de données, en évitant les interprétations subjectives. Les délais de 20 ans impliquent également de stocker les preuves sur des périodes plus longues.
Le oui explicite : une appli pour ne pas oublier le consentement 📱
Face à la nouvelle loi, les développeurs allemands travaillent déjà sur une application appelée Einverstanden. L'idée est qu'avant toute rencontre, les deux utilisateurs ouvrent l'application, appuient sur un bouton vert et enregistrent un audio disant oui, je le veux. Bien sûr, l'application inclura la blockchain pour que le consentement reste immuable. Le problème est que si quelqu'un se rétracte, il devra ouvrir l'application, signer une révocation numérique et attendre 24 heures ouvrables. La romance n'a jamais été aussi bureaucratique.